QCM
Facile
9
M. Moulin dirige effectivement la société. Sa rémunération correspond à un travail réel et n'est pas considérée comme excessive au regard de l'importance de l'entreprise.
La SA a comptabilisé en charge la rémunération de 150 000 € versée à son Président-Directeur Général (PDG). Quel est le traitement fiscal applicable à l'IS ?
Pour les sociétés soumises à l'IS, les rémunérations allouées aux dirigeants (PDG, DG, gérants) sont des charges d'exploitation déductibles du résultat fiscal, à deux conditions : elles doivent correspondre à un travail effectif et ne pas être excessives eu égard à l'importance du service rendu. Ces conditions étant remplies, la charge est valablement déductible. Aucun retraitement extracomptable n'est nécessaire.