L'entreprise a versé le 15 avril un acompte de 2 400 € TTC à un fournisseur français pour la commande d'un lot de marchandises (biens corporels). La livraison est prévue en mai. À quelle date l'entreprise peut-elle déduire la TVA relative à cet acompte ?

Mise à jour majeure (Loi de finances pour 2023) : Depuis le 1er janvier 2023, la TVA sur les acomptes versés pour des livraisons de biens est exigible (pour le fournisseur) dès l'encaissement. Puisque le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe devient exigible chez le fournisseur, l'entreprise cliente peut déduire la TVA (400 €) dès le mois d'avril, sans attendre la livraison de mai.