L'entreprise a fait réparer le véhicule de fonction d'un commercial (véhicule de tourisme). La facture d'entretien s'élève à 320 € TTC (dont 53,33 € de TVA). Cette TVA est-elle déductible ?

L'article 206 de l'annexe II au CGI exclut formellement du droit à déduction la TVA afférente aux véhicules conçus pour le transport de personnes (véhicules de tourisme). Cette exclusion est totale et vise l'achat, la location, mais également les frais d'entretien et de réparation s'y rapportant. La TVA de 53,33 € n'est donc pas déductible.