Le cadeau est offert dans l'intérêt de l'entreprise, mais sa valeur dépasse un certain montant.
L'entreprise a acheté une montre de marque (150 € HT) pour l'offrir en cadeau à l'un de ses meilleurs clients. La TVA sur ce cadeau d'affaires est-elle déductible ?
Le Code général des impôts interdit la déduction de la TVA sur les biens cédés gratuitement (cadeaux). L'administration n'admet une tolérance que pour les objets de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC (frais de port et d'emballage inclus) par an et par bénéficiaire. Ici, le prix étant de 150 € HT (soit 180 € TTC), le seuil est largement dépassé : la TVA n'est pas déductible.