QCM Multiple
Facile
10
Il s'agit d'une transaction B2B au sein de l'Union Européenne avec transport de la marchandise depuis l'Allemagne vers la France.
L'entreprise achète des marchandises pour 5 000 € HT à un fournisseur établi en Allemagne (les deux entreprises ont fourni leur numéro de TVA intracommunautaire). Quel est le régime de TVA applicable en France ? Plusieurs réponses possibles
L'opération constitue une Acquisition Intracommunautaire (AIC). L'acheteur français doit procéder à l'autoliquidation de la TVA : il calcule la TVA au taux français (20 %), la déclare en TVA exigible (collectée) et la déduit simultanément sur la même déclaration de TVA (sous réserve de son coefficient de déduction).