Le Canada est un État tiers (hors Union Européenne). Il s'agit d'une importation.
L'entreprise achète des marchandises à un fournisseur situé au Canada. Les biens sont expédiés en France. Comment l'entreprise française doit-elle traiter la TVA sur cette opération ?
Mise à jour légale (depuis le 1er janvier 2022) : L'autoliquidation de la TVA à l'importation est devenue obligatoire pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. L'entreprise ne paie plus la TVA aux services douaniers : elle doit la déclarer en "TVA collectée" et la déduire simultanément sur sa déclaration mensuelle de TVA (CA3), rendant l'opération neutre en trésorerie.