Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
11
La société possède deux secteurs d'activité distincts : un secteur taxé (vente d'articles de bureau) et un secteur exonéré (formations). Elle achète un équipement informatique utilisé conjointement par les deux secteurs. Le chiffre d'affaires taxé représente 94 % du CA total.
Complétez les règles de détermination du droit à déduction de la TVA pour une dépense affectée à un usage mixte.
Pour une dépense à usage mixte (frais généraux), le montant de la TVA déductible se calcule en multipliant la TVA facturée par le coefficient de . Ce dernier est déterminé en fonction du rapport entre le chiffre d'affaires ouvrant droit à déduction et le chiffre d'affaires . Dans notre cas, ce coefficient sera de 0,94.
Pour un bien à usage mixte (utilisé à la fois pour des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n'ouvrant pas droit à déduction), la TVA déductible est calculée en appliquant le "coefficient de déduction" à la TVA facturée. Ce coefficient est le produit des coefficients d'assujettissement (ici 1), de taxation (ici 0,94 selon le prorata de CA) et d'admission (ici 1).