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QCM
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M. Leroy a signé le contrat d'achat du logiciel (1,2 million d'euros) sans jamais informer ni demander l'autorisation préalable au Conseil d'administration de la SA TECH.
Quelle est la sanction encourue si une convention réglementée est conclue dans une SA sans avoir obtenu l'autorisation préalable obligatoire du Conseil d'administration ?
L'article L. 225-42 du Code de commerce prévoit que les conventions conclues sans autorisation préalable du conseil d'administration peuvent être annulées si elles ont eu des conséquences dommageables pour la société (nullité relative). La responsabilité civile du dirigeant fautif peut également être engagée.