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QCM
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Maxime veut créer une SAS (SPORT ETOILE) et nommer sa fille Camille, mineure de 16 ans et non émancipée, au poste de Présidente.
Un mineur non émancipé peut-il être valablement nommé Président d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) ?
Le président d'une SAS est le représentant légal de la société. Pour engager la société à l'égard des tiers, il doit posséder la pleine capacité juridique. Un mineur non émancipé est frappé d'incapacité civile et ne peut donc en aucun cas être nommé représentant légal (Président) d'une SAS ou de toute autre société commerciale.