Toujours pour cette machine d'étiquetage (facturée et acquise le 12/10/2020, mise en service le 25/10/2020) amortie en dégressif. Pour le calcul de la première annuité au 31/12/2020, quel est le point de départ et l'unité de calcul du prorata temporis à utiliser selon la réglementation fiscale ?

En mode dégressif (fiscal), le point de départ du calcul de la première annuité est toujours le premier jour du mois de l'ACQUISITION (soit le mois d'octobre complet), et le calcul se fait en mois entiers. Le prorata sera donc de 3 mois (Octobre, Novembre, Décembre) / 12. (Contrairement au linéaire qui commence à la mise en service et se compte en jours).