Le 28/09, JARDINPEC émet la facture V48 : le client Jardi+ annonce qu'il conserve définitivement 2 des palettes précédemment consignées. Le prix de la palette (30 €) est conservé. Complétez le traitement comptable de cette non-restitution par le vendeur.

Lorsqu'un client décide de conserver un emballage récupérable au prix exact de la consignation, l'opération s'analyse comme une vente d'emballage. JARDINPEC, le vendeur, va d'abord annuler la dette qu'elle avait envers le client en passant au le compte 4196 ("Clients, dettes pour emballages consignés") pour le montant TTC, soit 60 €. Ensuite, elle constate la vente en créditant le compte ("Autres produits d'activités annexes") pour le montant Hors Taxes (50 €). Enfin, la vente devenant définitive, elle doit soumettre l'opération à la taxe en créditant le compte 44571 ("TVA ") pour 10 €.