Le dossier 1 (Document 1) présente un extrait des "recommandations et observations" de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatives aux conséquences du COVID-19. Dans la hiérarchie des sources du droit comptable français, à quel niveau se situe ce type de document ?

Les recommandations et observations de l'ANC constituent de la doctrine. La doctrine regroupe l'ensemble des avis et interprétations émis par des autorités compétentes sur des points non précisés par la loi. Elle se situe au dernier échelon (le plus bas) de la hiérarchie des sources du droit comptable, en dessous de la loi (Code de commerce) et de la jurisprudence.