Texte à trous
Sans proposition
Moyenne
12
UE 1 #contrats
M. Hector est agacé de devoir saisir la justice pour faire annuler un contrat ou obtenir des dommages et intérêts lorsqu'un fournisseur est en retard. Il cherche des solutions préventives.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les clauses contractuelles visant à sanctionner l'inexécution sans passer par un juge.
Pour se protéger efficacement, M. Hector aurait pu insérer une clause qui permet de rompre le contrat de plein droit en cas de retard, ainsi qu'une clause fixant à l'avance un montant forfaitaire de dommages et intérêts à lui verser.
En anticipant les difficultés lors de la rédaction du contrat, les parties peuvent insérer des clauses très dissuasives. La clause résolutoire (ou résolutoire expresse) prévoit la résolution automatique du contrat en cas de manquement. La clause pénale détermine par avance et forfaitairement la sanction financière (pénalités) due par la partie défaillante.