Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
La direction et les syndicats sont dans une impasse totale concernant les négociations salariales (Négociation Annuelle Obligatoire bloquée). Ils cherchent un dispositif légal permettant à une personne extérieure de trancher définitivement, sans passer par les tribunaux.
Complétez le texte sur le mode de règlement extrajudiciaire et définitif d'un conflit collectif du travail.
Lorsque les parties n'arrivent pas à s'entendre pour résoudre un conflit collectif, elles peuvent recourir, d'un commun accord, à l'. Ce processus confie la résolution du conflit à un tiers indépendant qui rend une qui s'impose aux parties, réglant ainsi définitivement le litige de manière amiable.
Le Code du travail prévoit trois modes alternatifs de règlement des conflits collectifs : la conciliation, la médiation et l'arbitrage. L'arbitrage (art. L. 2524-1) est le seul qui confie à un tiers (l'arbitre) le pouvoir de rendre une décision contraignante (la sentence arbitrale), qui s'impose juridiquement aux parties et clôt définitivement le conflit.