QCM Multiple
Difficile
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L'employeur I.P.O avait rédigé un protocole exigeant le port d'une ceinture lombaire, mais tolérait que M. Loric ne la porte pas. L'employeur souhaite imputer la faute au seul salarié.
Dans quelles conditions l'employeur peut-il s'exonérer de sa responsabilité au titre de son "obligation de sécurité" si un accident survient suite à une négligence du salarié (ex: refus de porter ses équipements de protection) ? Plusieurs réponses possibles
L'obligation de sécurité de l'employeur est extrêmement stricte (assimilée à une obligation de moyens renforcée). L'imprudence du salarié ne le disculpe pas s'il a laissé faire. Pour s'exonérer, l'employeur doit prouver deux choses cumulatives : il a pris toutes les mesures de prévention et de formation prévues par les textes (art. L. 4121-1), et l'accident est la conséquence de la faute exclusive du salarié (sans que l'employeur n'ait pu l'empêcher).