M. Loric souffre d'une hernie discale. Il effectue des travaux soumis aux vibrations sur des engins de chantier, ce qui correspond exactement au tableau n°97 des maladies professionnelles.
En matière d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), qu'est-ce qui caractérise la "présomption d'imputabilité" (ou d'origine) prévue par le Code de la sécurité sociale ?
L'article L.461-1 du Code de la Sécurité sociale pose le principe de la présomption d'origine. Si une maladie figure dans l'un des tableaux de la sécurité sociale, et que le salarié prouve avoir été exposé au risque (ex: conduite d'engins vibrants) dans les délais prévus, la maladie est automatiquement présumée être d'origine professionnelle. Le salarié n'a donc pas à prouver le lien de causalité direct entre la maladie et son travail.