La société I.P.O souhaite mettre en place un système d'astreintes pour ses techniciens. Certains salariés s'interrogent sur la rémunération des interventions nocturnes.
Pendant une période d'astreinte, comment qualifie-t-on juridiquement le temps pendant lequel le salarié intervient effectivement au profit de l'entreprise (temps de trajet inclus) ?
L'article L. 3121-9 du Code du travail est clair : la période d'astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Le temps d'attente est compensé (financièrement ou en repos). En revanche, la durée de l'intervention (qui inclut le temps de trajet) est qualifiée de temps de travail effectif et doit être rémunérée comme telle (avec majoration pour heures supplémentaires ou de nuit si applicable).