Texte à trous
Avec propositions
Facile
12
Hélène, agissant à titre personnel pour ses loisirs, achète un camping-car d'occasion auprès d'une société commerciale spécialisée (SAS Camping car Park).
Selon les règles du droit de la consommation, complétez la phrase ci-dessous concernant les garanties dont bénéficie un acheteur non professionnel.
Dans le cadre de ce contrat de vente conclu entre un vendeur professionnel et un acheteur non professionnel, Hélène bénéficie de plein droit de la garantie légale des et de la garantie légale de .
Contexte (optionnel)
Un consommateur qui achète un bien (même d'occasion) auprès d'un professionnel est systématiquement protégé par deux garanties incontournables. D'une part, la garantie légale des vices cachés (Code civil), qui couvre les défauts non apparents rendant le produit impropre à son usage. D'autre part, la garantie légale de conformité (Code de la consommation), qui assure que le bien livré est conforme au contrat et à l'usage attendu.