Le dossier 2 demande de rappeler les règles d'exigibilité de la TVA en matière d'acomptes. Complétez la distinction fiscale entre livraisons de biens et prestations de services.

Les règles d'exigibilité de la TVA diffèrent selon la nature de l'opération. Concernant les livraisons de biens corporels (marchandises), le versement d'un acompte ne rend pas la TVA exigible ; celle-ci n'est exigible qu'au moment de la physique des biens. En revanche, concernant les prestations de , la TVA devient immédiatement exigible lors de l' de l'acompte (sauf si l'entreprise a opté pour les débits).