Texte à trous
Sans proposition
Moyenne
11
UE 1 #bailcommercial
Le bail commercial d'un local autorise « exclusivement la location de cycles ». La nouvelle directrice qui rachète le fonds souhaite y ajouter la location de planches de surf, de paddle et de pédalos.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les règles de modification d'activité dans le cadre d'un bail commercial.
Si les nouvelles activités souhaitées ne sont pas considérées comme étant dans le prolongement de l'activité initiale, l'entreprise devra suivre une procédure de déspécialisation et obtenir obligatoirement du bailleur.
La procédure de déspécialisation dépend de la nature des nouvelles activités. Si elles sont connexes ou complémentaires, il s'agit d'une déspécialisation partielle nécessitant une simple information du bailleur. En revanche, si les activités sont nouvelles et sans lien direct (ce qui pourrait être le cas ici entre un vélo et un pédalo), il s'agit d'une déspécialisation totale ou plénière. Le locataire doit alors impérativement obtenir l'autorisation préalable du bailleur.