QCM
Facile
9
Lors de l'assemblée statuant sur l'agrément de M. Odet, certains estiment que le gérant de la SARL (qui est également associé) ne devrait pas avoir le droit de voter en raison d'un conflit d'intérêts.
Un associé gérant peut-il prendre part au vote concernant l'agrément d'un nouvel investisseur ?
Le droit de participer aux décisions collectives est une prérogative fondamentale de tout associé (Article 1844-10 du Code civil). Aucun associé ne peut être privé de son droit de vote. Le fait que l'associé exerce également les fonctions de gérant ne l'empêche absolument pas de voter l'agrément d'un tiers.