Lors de l'acquisition d'un équipement, un client s'inquiète du risque fiscal lié à la comptabilisation des grandes révisions. L'expert-comptable décide de lui rédiger une note comparant les différentes méthodes autorisées par le PCG.
Au regard du code de déontologie, pourquoi l'expert-comptable a-t-il l'obligation de présenter une telle note comparative à son client ?
D'après le code de déontologie, les experts-comptables sont tenus à un devoir d'information et de conseil vis-à-vis de leur client. L'expert-comptable se doit donc de présenter à son client toutes les options comptables offertes par le PCG. Il est soumis à une obligation de moyen (et non de résultat) : la note écrite permet de formaliser le conseil délivré et de prouver qu'il a rempli ses obligations.