Catalogue
Texte à trous
Sans proposition
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Alice soupçonne un éleveur voisin d'avoir pollué un ruisseau, ce qui affecte son activité. Elle envisage d'agir en justice pour obtenir réparation de ce désagrément permanent.
Complétez la phrase concernant le fondement juridique permettant de lutter contre les nuisances entre voisins.
Pour faire cesser les graves nuisances environnementales liées à l'exploitation de l'éleveur voisin, Alice peut invoquer la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage, qui est un régime de responsabilité objective ne nécessitant pas de prouver une de l'auteur.
Le principe veut que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage". C'est un régime de responsabilité civile autonome (sans faute). Il suffit de prouver l'anormalité du trouble (sa continuité, sa fréquence, son intensité excédant les inconvénients normaux du voisinage) et le préjudice subi pour obtenir réparation.