Le nom de domaine est une concession (un droit d'usage) indispensable au fonctionnement du site, mais qui est juridiquement distinct de sa programmation.
Le jour de la mise en ligne du site, l'entreprise a acquis un nom de domaine exclusif (.com) pour un montant de 4 000 €. Comment cette acquisition doit-elle être intégrée à l'actif du bilan ?
Le nom de domaine doit être activé en même temps que la solution informatique, mais il doit faire l'objet d'un suivi distinct (sous-compte séparé), car il n'a pas la même nature juridique ni forcément la même durée d'amortissement.