QCM
Moyenne
9
Le PCG impose une règle stricte pour le domaine du numérique afin d'éviter l'optimisation fiscale.
Rappel important (différence avec le Chapitre 10) : Pour un projet de R&D classique, l'activation est une option. Mais pour la "phase de production" d'une solution informatique (logiciel/site) créée en interne, quelle est la règle ?
Dès lors que les conditions d'activation sont remplies (faisabilité, engagement de la direction), la comptabilisation à l'actif de la phase de production d'une solution informatique est une obligation en droit comptable français, ce n'est pas une option.