Afin de clarifier la comptabilisation, le nouveau règlement de l'ANC structure les projets numériques en deux grandes étapes. La phase initiale de définition des besoins et d'études de faisabilité est désormais appelée "phase de " et doit être comptabilisée en de l'exercice. À partir de l'engagement formel de la direction, le projet entre dans sa "phase de ", dont les coûts (programmation, paramétrage, tests) seront comptabilisés à l'actif du bilan.