Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
1
Antoine s'interroge sur l'entrée en vigueur de la loi bioéthique de 2021 suite à son adoption définitive par le Parlement.
Complétez la phrase suivante concernant le processus administratif d'entrée en vigueur d'une loi en France.
Une loi nouvelle n'entre officiellement en vigueur et ne devient opposable qu'après sa par le Président de la République et sa au Journal Officiel.
Une fois votée définitivement par le Parlement (et après un éventuel contrôle du Conseil Constitutionnel), la loi ne s'applique pas immédiatement. Elle doit d'abord être "promulguée" par le chef de l'État (qui atteste de son existence et donne l'ordre de l'exécuter), puis être "publiée" au Journal Officiel de la République Française (JORF) pour être portée à la connaissance de tous les citoyens.