Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Le dirigeant a prêté 100 000 € à la société. Le taux d'intérêt qui lui est versé est de 6 %. Le capital de la société est entièrement libéré. Le taux fiscal de référence (TMPV) pour l'exercice est de 3 %.
Calculez le retraitement fiscal des intérêts versés sur les comptes courants d'associés.
Le taux servi au dirigeant étant supérieur au taux fiscal autorisé, la part excédentaire des intérêts n'est pas admise en déduction. L'entreprise devra procéder à une extracomptable d'un montant de euros.
Les intérêts versés aux associés sont déductibles dans la limite du taux maximal de référence fiscale (TMPV). Ici, le taux servi dépasse le TMPV. La fraction excédentaire n'est pas déductible et doit être réintégrée. Le calcul du dépassement est le suivant : 100 000 € x (6 % - 3 %) = 100 000 x 3 % = 3 000 €.