QCM Multiple
Moyenne
9
Les titres de participation relèvent du régime fiscal spécifique des plus ou moins-values à long terme.
L'entreprise a vendu des titres de participation (détenus depuis 4 ans) et réalise une plus-value de 18 000 €. Comment est traitée cette plus-value à l'IS ? Plusieurs réponses possibles
La cession de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans relève du régime des Plus-Values à Long Terme (PVLT). Ces plus-values sont exonérées d'impôt (taux à 0 %). L'entreprise doit donc déduire extracomptablement la totalité de la plus-value (18 000 €). En contrepartie, le CGI impose de réintégrer une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) de 12 % de la plus-value brute (soit 18 000 x 12 % = 2 160 €). L'opération n'est donc taxée (à 25 %) que sur ces 12 %.