La CVAE a été supprimée (depuis 2024), mais la CFE demeure et constitue une charge d'exploitation.
L'entreprise, dont la période d'imposition correspond à l'année civile, a été redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 1 200 €. Ce montant est-il déductible de son bénéfice imposable ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt professionnel local. Elle constitue une charge d'exploitation normale engagée dans l'intérêt de l'entreprise. Elle est donc intégralement déductible du résultat fiscal (contrairement à l'IS ou à l'ancienne TVS). Aucun retraitement n'est à opérer.