L'entreprise subit un vol avec effraction. Les cambrioleurs dérobent 25 000 € de marchandises de revente en stock. Quelles sont les conséquences en matière de TVA si l'entreprise a déposé une plainte détaillée auprès de la police ?

En principe, la disparition injustifiée de marchandises nécessite le reversement de la TVA initialement déduite (car elles ne sont pas vendues). Cependant, l'administration fiscale prévoit une tolérance : si l'entreprise peut justifier du vol (effraction prouvée, dépôt de plainte détaillé à la police), la perte est considérée comme subie. L'entreprise conserve alors le bénéfice de sa déduction initiale et n'a aucune régularisation (aucun reversement) de TVA à effectuer.