L'entreprise verse un acompte de 10 000 € HT (12 000 € TTC) à un avocat (prestation de service) pour un litige en cours. L'avocat n'a pas opté pour les débits. Quand l'entreprise peut-elle déduire la TVA sur cet acompte ?

Pour les prestations de services sans option pour les débits, la TVA est exigible chez le prestataire lors de l'encaissement des acomptes. L'avocat collectant la TVA au moment de la réception des fonds, l'entreprise cliente peut déduire la TVA (2 000 €) immédiatement lors de ce décaissement (paiement de l'acompte).