Les véhicules de tourisme (conçus pour le transport de personnes) subissent un régime d'exclusion sévère.
L'entreprise loue des véhicules de tourisme (contrats de longue durée) pour ses dirigeants. Elle a reçu une facture d'entretien (révision, pneus) de 800 € HT. La TVA de 160 € est-elle déductible ?
L'article 206 de l'annexe II au CGI exclut du droit à déduction la TVA afférente à l'achat et à la location de véhicules conçus pour transporter des personnes (véhicules de tourisme). Cette exclusion est très large et s'applique également aux frais d'entretien et de réparation de ces véhicules. La TVA n'est donc pas déductible.