QCM
Facile
10
Il s'agit d'une Acquisition Intracommunautaire (AIC).
L'entreprise achète pour 15 000 € HT d'acier auprès d'un fournisseur belge (B2B intracommunautaire). Comment l'entreprise française doit-elle traiter la TVA sur cet achat ?
Une Acquisition Intracommunautaire (AIC) est imposable en France. Le fournisseur belge facture hors taxes. C'est l'entreprise française acheteuse qui doit procéder à l'autoliquidation : elle calcule la TVA à 20 %, la déclare en TVA collectée et la déduit simultanément sur sa déclaration CA3.