L'entreprise réalise des prestations d'ingénierie (B2B) pour une entreprise assujettie située aux États-Unis. La prestation est réalisée depuis la France. L'opération est-elle soumise à la TVA française ?

Pour les prestations de services fournies à des assujettis (B2B), le lieu d'imposition se situe au lieu d'établissement du preneur (le client). Le preneur étant situé aux USA, la prestation échappe à la TVA française (elle est non imposable en France). Aucune TVA n'est facturée.