QCM Multiple
Facile
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Il s'agit d'une transaction B2B avec transport de la France vers un autre pays de l'UE.
L'entreprise vend pour 10 000 € HT de marchandises à un client professionnel établi au Luxembourg. L'expédition a lieu en janvier. Les numéros de TVA intracommunautaires ont été vérifiés. Quel est le traitement de cette opération pour le vendeur français ? Plusieurs réponses possibles
L'opération constitue une Livraison Intracommunautaire (LIC). Dès lors que les biens quittent la France et que l'acquéreur est un professionnel fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente est totalement exonérée de TVA en France. L'acquéreur luxembourgeois autoliquidera la TVA dans son pays.