L'entreprise encaisse en janvier un acompte de 24 000 € TTC sur une commande de ferrures décoratives (biens corporels) dont la livraison aura lieu en février. Quand la TVA sur cet acompte est-elle exigible ?

Réforme (en vigueur depuis 2023) : La TVA sur les acomptes versés pour des livraisons de biens est désormais exigible dès l'encaissement de l'acompte, à concurrence du montant perçu. L'entreprise doit donc déclarer la TVA sur cet acompte (24 000 - 24 000/1,20 = 4 000 €) au titre du mois de janvier.