L'entreprise vend des biens matériels (ferrures décoratives) en France. Elle facture 200 000 € HT en janvier. Les livraisons accompagnent les factures. Quand la TVA est-elle exigible ?

En matière de livraison de biens, le fait générateur et l'exigibilité interviennent lors de la délivrance du bien (souvent matérialisée par la facturation/livraison simultanée). Puisque la livraison a lieu en janvier, la TVA collectée (40 000 €) est exigible en janvier.