QCM
Facile
8
Le PCG distingue les entreprises qui spéculent sur les quotas de celles qui les utilisent pour leur propre production.
Le dossier 2 traite des Quotas d'Émission de Gaz à Effet de Serre (GES). L'entreprise est une installation classée qui reçoit et utilise ces quotas pour couvrir ses émissions réelles. Quel "modèle de comptabilisation" le PCG impose-t-il pour ce type d'usage ?
L'entreprise détenant des quotas pour se conformer à la réglementation environnementale liée à sa propre activité relève du Modèle de Production. Les quotas alloués par l'État s'inscrivent en immobilisations incorporelles (avec une subvention en contrepartie).