QCM
Facile
7
Cette incitation fiscale vise à développer l'épargne salariale dans les TPE/PME.
Le cours précise que l'abondement versé par l'employeur est "soumis au forfait social". Toutefois, il existe une exonération très importante pour encourager les petites entreprises. Quel est le seuil d'effectif en dessous duquel l'entreprise est exonérée de forfait social sur ces versements ?
Les entreprises de moins de 50 salariés sont totalement exonérées du paiement du forfait social sur l'abondement, l'intéressement et la participation.