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QCM
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Monsieur Hector a créé une entreprise individuelle de maçonnerie. Il travaille sur les chantiers et emploie 4 salariés pour l'aider dans ses travaux de construction. Il ne spécule ni sur les matériaux, ni sur la main-d'œuvre.
Quelle est la qualification juridique professionnelle de Monsieur Hector au regard de son activité ?
La maçonnerie est une activité manuelle de production ou de prestation de services. Étant donné que Monsieur Hector exerce cette activité de manière indépendante, qu'il y tire l'essentiel de ses revenus, et que son entreprise compte moins de 10 salariés (il en a 4), il relève légalement du statut de l'artisanat, régi par le Code de l'artisanat.