Ultime subtilité : lorsque l'entreprise facture (impute) les frais de justice et de mise en demeure à l'actionnaire défaillant, elle crédite le compte "44571 - TVA collectée" (en plus du HT en 758). Pourquoi la société collecte-t-elle de la TVA sur cette refacturation ?

La société a payé l'huissier et a "déduit" la TVA sur sa facture (44566). En refacturant ce coût à l'actionnaire, elle se comporte comme un prestataire : la refacturation de frais est une opération soumise à la TVA. Elle "collecte" donc cette TVA sur le dos de l'actionnaire (qui devra la payer via son compte 4566) pour la reverser à l'État.