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QCM
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L'entreprise ne rémunère en actions que l'enrichissement net qu'elle reçoit.
Dans le cadre d'une constitution, comment est évalué le capital social créé suite à un "apport mixte" (ex: apport d'un immeuble de 500 000 € financé en partie par un prêt bancaire de 200 000 € repris par l'entreprise) ?
Le capital social créé (et donc la valeur inscrite au compte d'apport de l'associé) correspond uniquement à l'Apport Net (Actif apporté - Passif repris), soit 500 000 - 200 000 = 300 000 € de capital généré.