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QCM Multiple
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Le premier finit par respecter le contrat, le second le brise.
Le Code de commerce opère une différence stricte entre le "Retardataire" et le "Défaillant". Quelles sont les différences fondamentales entre ces deux profils ? Plusieurs réponses possibles
1) Le retardataire finit par payer lui-même son capital (il garde ses actions). 2) Le défaillant est exclu de la société, ses actions sont revendues de force à un tiers. 3) Dans les deux cas, la société a le droit de facturer des intérêts de retard et des frais de recouvrement.