Catalogue
QCM
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L'actionnaire défaillant reste civilement responsable de sa promesse d'apport initial.
Dans un scénario catastrophe, la bourse s'effondre. La vente des actions du défaillant ne rapporte que 1 000 €. Or, sa dette (capital + intérêts + frais) s'élevait à 2 070 €. Que se passe-t-il comptablement pour le solde débiteur restant de 1 070 € sur le compte 4566 ?
La dette n'est pas épongée. L'ancien actionnaire reste redevable de la différence (1 070 €) sur ses propres deniers. La société entamera des poursuites judiciaires classiques (saisie sur salaire/biens) pour récupérer ce solde. Le compte 4566 reste donc débiteur dans l'attente du recouvrement.