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Le solde débiteur du compte 4566 (la dette de M. Dupont) va s'alourdir des frais et de la TVA associée.
Pour forcer la vente des actions, la société engage des frais d'huissier et de publication (60 € TTC, dont 10 € de TVA). La loi autorise la société à reporter l'intégralité de ces coûts sur l'actionnaire défaillant. Complétez l'écriture de refacturation (imputation) de ces frais.
Les frais de justice et d'annonces légales engagés par la société pour gérer le litige doivent être mis à la charge exclusive du défaillant. Le comptable va donc alourdir la dette de M. Dupont en débitant le compte "Actionnaires défaillants" pour le montant TTC de la facture (60 €). Pour équilibrer, et annuler l'impact de la charge sur l'entreprise, il créditera un compte de produit tel que le "Autres produits de gestion courante" pour le montant HT (50 €), ainsi que le compte de collectée (10 €).
On débite le 4566 (Actionnaires défaillants) pour le total TTC (60 €). En contrepartie, on crédite le 758 (Autres produits / Transfert de charges) pour le HT (50 €) et la 44571 (TVA collectée) pour 10 €.