QCM
Difficile
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Florence a commandé du mobilier. Le contrat inclut une clause de réserve de propriété. Le mobilier est détruit par un incendie chez le transporteur avant d'être livré. Florence n'a pas encore payé et refuse de le faire.
En présence d'une clause de réserve de propriété, sur qui pèsent les risques liés à la perte de la marchandise avant la livraison et le paiement ?
Depuis la réforme de 2016 (Article 1196 du Code civil), le transfert des risques est lié au transfert de propriété (principe res perit domino). La clause de réserve de propriété retarde le transfert de propriété jusqu'au paiement intégral. Le vendeur restant propriétaire, c'est lui qui supporte les risques de la perte (sauf s'il avait mis l'acheteur en demeure de prendre livraison, ce qui n'est pas le cas ici). Florence n'a donc pas à payer la marchandise détruite.