QCM Multiple
Moyenne
10
UE 1 #droitdutravail
Sarah a été embauchée en CDD pour un accroissement temporaire d'activité de 2 mois. À l'échéance de ce terme, son employeur lui demande de continuer à travailler le lendemain, sans lui faire signer de nouveau document.
Quelles sont les conséquences juridiques de la poursuite de la relation de travail à l'issue du CDD sans la signature d'un nouveau contrat ou d'un avenant ? Plusieurs réponses possibles
L'article L. 1243-11 du Code du travail est strict : si la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du CDD sans conclusion d'un nouveau contrat, le contrat de travail devient automatiquement un contrat à durée indéterminée (CDI). De plus, le salarié conserve l'ancienneté qu'il a acquise au cours de son CDD.