Une banque accorde un crédit important à un emprunteur "non averti", ce qui entraîne son surendettement. Pour se défendre en justice, la banque affirme qu'elle n'avait pas à le mettre en garde car l'emprunteur était accompagné d'un ami expert-comptable (personne avertie) lors de la signature.
La banque peut-elle être dispensée de son devoir de mise en garde au motif que l'emprunteur était accompagné d'une personne avertie lors de la conclusion du prêt ?
Le devoir de mise en garde est une obligation jurisprudentielle lourde pesant sur les établissements de crédit. Il s'applique dès lors que l'emprunteur est "non averti" (ce qui s'apprécie au regard de ses compétences financières personnelles) et qu'il existe un risque d'endettement excessif. Cette obligation est personnelle à la banque.