Réponse libre
Moyenne
9
Une banque accorde un crédit important à un emprunteur "non averti", ce qui entraîne son surendettement. Pour se défendre en justice, la banque affirme qu'elle n'avait pas à le mettre en garde car l'emprunteur était accompagné d'un ami expert-comptable (personne avertie) lors de la signature.
La banque peut-elle être dispensée de son devoir de mise en garde au motif que l'emprunteur était accompagné d'une personne avertie lors de la conclusion du prêt ?
Réponse attendue
Non, la banque ne peut pas en être dispensée. La Cour de cassation rappelle régulièrement que la banque, lorsqu'elle accorde un prêt à un emprunteur non averti, est tenue personnellement à un devoir de mise en garde concernant ses capacités financières et le risque d'endettement. Elle ne peut s'exonérer de cette obligation légale en invoquant la présence d'une personne avertie (un tiers) aux côtés de l'emprunteur.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Le devoir de mise en garde est une obligation jurisprudentielle lourde pesant sur les établissements de crédit. Il s'applique dès lors que l'emprunteur est "non averti" (ce qui s'apprécie au regard de ses compétences financières personnelles) et qu'il existe un risque d'endettement excessif. Cette obligation est personnelle à la banque.