Le dossier 2 demande de rappeler les règles relatives à la TVA pour les ventes réalisées par une entreprise française en dehors de la France (Union Européenne et Hors UE). Quelle est la règle exacte ?

Les ventes hors UE (Exportations) sont exonérées de TVA. Les ventes au sein de l'UE (Livraisons intracommunautaires) sont exonérées de TVA à condition que le vendeur dispose du numéro de TVA intracommunautaire de l'acquéreur. En l'absence de ce numéro, la TVA française s'applique.